Examen des orientations stratégiques de l'entreprise

Description de la mission

 

Chaque année, le CE est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

 

 

 

LES HONORAIRES POUR CETTE MISSION D'EXPERTISE SONT 80 % A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR ET 20 % A LA CHARGE DU CE/CSE.

 

 

Intérêts pour le comité de recourir annuellement à un expert-comptable :

 

La clarification de la stratégie de l'entreprise permet d'anticiper ses évolutions et leurs impacts sociaux. Comprendre la stratégie de l'entreprise, mesurer son impact social, être en capacité de proposer des alternatives moins coûteuses sur le plan humain, sont autant d'enjeux pour les CE/CSE (ou comité centraux).

 

Cette clarification implique une lecture de données comptables, financières, juridiques, RH, etc., pour proposer des alternatives concrètes et pertinentes.

 

 

Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

- identification en relation avec les élus du périmètre de la mission ;

- nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion plénière du comité ;

- rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur à hauteur de 80%/ 20% à la charge du comité);

- demandes d’informations techniques sur toutes les sociétés du périmètre impactées par le projet ainsi que des entretiens physiques auprès des responsables des entreprises en relation permanente avec les élus ;

- analyse des données et de tous les enjeux (économiques, organisationnels, sociaux) du projet, puis développement éventuelle de certaines parties en fonction des attentes des élus ;

- évaluer les risques de licenciement collectif à venir;

- rédaction du rapport ;

- restitution du rapport final en réunion préparatoire et réunion plénière.