Examen des orientations stratégiques de l'entreprise

Description de la mission


Cette mission peut être sollicitée par un comité d’entreprise, un comité central d’entreprise, un comité de groupe ou un comité d’entreprise européen.

 

Intérêt pour le comité

La clarification de la stratégie de l'entreprise permet d'anticiper ses évolutions et leurs impact social. Comprendre la stratégie de l'entreprise, mesurer son impact social, être en capacité de proposer des alternatives moins coûteuses sur le plan humain, sont autant d'enjeux pour les comités d'entreprise ou les CCE.

Cette clarification implique une lecture de données comptables, financières, juridiques, RH, etc., pour proposer des alternatives concrètes et pertinentes.

 

Déroulement de la mission
Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

  • identification en relation avec les élus du périmètre de la mission ;
  • nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion du comité ;
  • rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur) ;
  • demandes d’informations techniques sur toutes les sociétés du périmètre impactées par le projet ainsi que des entretiens physiques auprès des responsables des entreprises en relation permanente avec les élus ;
  • analyse des données et de tous les enjeux (économiques, organisationnels, sociaux) du projet, puis développement éventuelle de certaines parties en fonction de l’attente des élus ;
  • évaluer les risques de licenciement collectif avenir;
  • rédaction du rapport ;
  • relecture du rapport par les élus et par la direction (avec accord des élus) ;
  • restitution du rapport final.