Examen des comptes annuels

Description de la mission

Une fois par an, le Comité d'Entreprise CE - le Comité Central d’Entreprise CCE - le Comité de groupe - le Comité d'entreprise européen peut se faire assister par un expert-comptable pour procéder à l'examen annuel des comptes de l'entreprise afin de se faire présenter les comptes de façon intelligible, par un intervenant extérieur neutre, et de pouvoir apprécier la situation réelle de l’entreprise.

La mission d'examen annuel des comptes permet aux élus de mieux connaître la situation financière, économique et stratégique réelle de leur entreprise afin de négocier sur un pied d’égalité avec leur direction, les NAO ou tout autre accord.

 

Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l’assistance annuelle d’un expert-comptable en vue :

  • d'établir une vision claire et transparente des comptes annuels ;
  • d'identifier la stratégie de la direction ;
  • de déceler les anomalies et les informations défavorisant les salariés ;
  • d'accroitre la compréhension des comptes afin d’améliorer la négociation ;
  • de répondre à toute autre problématique identifiée par le Comité d’Entreprise CE.

 

Déroulement de la mission
Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

  • identification du périmètre de la mission en relation avec les élus ;
  • nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion du comité ;
  • rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur) ;
  • demande d’informations techniques et d’entretiens physiques auprès des responsables de l'entreprise en relation permanente avec les élus ;
  • analyse des données puis développement éventuel de certaines parties en fonction de l’attente des élus ;
  • analyse de la société dans son environnement concurrentiel ;
  • rédaction du rapport ;
  • relecture du rapport par les élus et par la direction (avec accord des élus) ;
  • restitution du rapport final.