Situation économique et financière

Description de la mission

 

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise porte sur l'activité, la situation économique et financière de l'entreprise ainsi que sur ses perspectives pour l'année à venir, sur les documents de gestion comptable prévisionnels; mais également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

 

Le recours à un expert-comptable au titre de cette consultation permet aux élus de mieux connaître la situation financière, économique et stratégique réelle de leur entreprise afin de négocier sur un pied d’égalité avec leur direction, les NAO ou tout autre accord collectif.

 

LES HONORAIRES POUR CETTE MISSION D'EXPERTISE SONT 100 % A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR.

 

Intérêt pour le comité de bénéficier de l’assistance annuelle d’un expert-comptable :

- bénéficier d’une vision claire et transparente des comptes annuels voire des comptes prévisionnels ;

- identifier la stratégie de la direction ;

- déceler les anomalies et les informations défavorisant les salariés ;

- accroitre la compréhension des comptes afin d’améliorer les négociations au sein de l’entreprise ;

- répondre à toute autre problématique identifiée par le CSE/CE.

 

Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

 

- identification du périmètre de la mission en relation avec les élus ;

- nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion plénière du comité ;

- rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur) ;

- demande d’informations techniques et d’entretiens physiques auprès des responsables de l'entreprise en relation permanente avec les élus ;

- analyse des données puis développement de certaines parties en fonction des attentes des élus ;

- analyse de la société dans son environnement concurrentiel ;

- rédaction du rapport ;

- restitution du rapport final en réunion préparatoire et plénière.