Examen de la participation

Description de la mission


Cette mission peut être sollicitée par un comité d’entreprise ou un comité central d’entreprise.

 

Intérêt pour le comité
Possibilité de recevoir l’assistance d’un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l’employeur  au comité d’entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l’intérêt suivant :

  • établir une vision claire et transparente du mode de calcul de la participation ;
  • déceler les anomalies et les informations défavorisant les salariés ;
  • accroitre la compréhension des droits et  des intérêts des salariés lors des négociations relatives à la participation ;
  • tous autres points identifiés par le comité d’entreprise.

 

Déroulement de la mission
Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

  • identification en relation avec les élus du périmètre de la mission ;
  • nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion du comité ;
  • rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur) ;
  • demandes d’informations techniques et d’entretiens physiques auprès des responsables de l'entreprise en relation permanente avec les élus ;
  • analyse des données puis développement éventuel de certaines parties en fonction de l’attente des élus
    rédaction du rapport ;
  • relecture du rapport par les élus et par la direction (avec accord des élus) ;
  • restitution du rapport final.