Assistance en relations sociales

Description de la mission

 

Cette assistance s’adresse tant au CE, CSE, comités d’établissements, CSE d’établissements, CCE et CSE centraux.

Dans le cadre de cette assistance, EMERAUDE CONSEIL répond à toutes vos questions d’ordre économique et social, notamment sur les sujets suivants :

Fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel (CE, CCE, CHSCT,DP,CSE, CSE central ou d’établissement);
Relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise (et notamment dispositions de la CCN applicable) ;
Actualité sociale, fiscale et économique.
 

Les réponses sont formulées par téléphone ou par mail, en fonction des besoins exprimés par les représentants du personnel.

 

Cette assistance peut inclure également l’analyse de documents transmis aux représentants du personnel (hormis ceux pouvant donner lieu à une expertise comptable) :

 

- Projets d’accords préélectoraux (notamment pour les élections professionnelles à venir sur le CSE);
- Projets d’accords collectifs ;
- Projets de modification du règlement intérieur de l’entreprise ;
- Projets de passation du patrimoine entre le CE et le CSE ;
- Projet de règlement intérieur (RI) du CSE ;…..
 

Nous pouvons de plus vous fournir des modèles type (modèle RI CSE, élaboration d’une déclaration préalable, élaboration d’un courrier adressé à la direction et/ou à l’inspection du travail,…).

 

En complément, vous avez la possibilité de solliciter la présence d’un consultant en réunions préparatoires ou plénières, afin qu’il apporte ses commentaires sur les projets en cours et vous aide dans l’élaboration des délibérations des instances. 

 

Attention: la présence d’un consultant en réunion plénière (hors missions légales) nécessite l’accord de la direction.

 

Cette assistance peut être annuelle ou ponctuelle en fonction des besoins exprimés.

 

 

Procédure de nomination

 

La première étape consiste à convenir d’un RDV physique ou téléphonique afin de définir vos besoins en termes d’assistance en relations sociales (assistance annuelle ou pas, quantification du besoin,..). Vous pouvez également nous communiquer directement les documents à analyser afin d’évaluer en interne les travaux à réaliser.

 

La seconde étape consiste à rédiger la lettre de mission et vous la soumettre pour signature.

 

Il est préférable d’acter cette assistance en réunion plénière (réunion ordinaire ou extraordinaire) même si l’employeur ne prend pas part au  vote.

 

L’ordre du jour pourrait ainsi comporter le point suivant : Délibération portant désignation du cabinet d'expertise-comptable, EMERAUDE CONSEIL, afin d’accompagner le CE/CSE pour toutes questions en relations individuelles ou collectives du travail.

 

Le procès-verbal devra détailler précisément le résultat du vote (pour, contre, abstention) et les remarques éventuelles des membres du CE/CSE (nous consulter si nécessaire).

 

Une fois la lettre de mission signée par le secrétaire du comité dûment mandaté à cet effet, notre mission pourra débuter.

 

Cette prestation s’impute sur le budget de fonctionnement du CE/CSE.