Assistance en relations sociales

 

Description de la mission

 

Cette assistance s’adresse tant au CE, CSE, comités d’établissements, CSE d’établissements, CCE et CSE centraux.

Dans le cadre de cette assistance, EMERAUDE CONSEIL répond à toutes vos questions d’ordre économique et social, notamment sur les sujets suivants :

Fonctionnement et attributions des institutions représentatives du personnel (CE, CCE, CHSCT,DP,CSE, CSE central ou d’établissement);
Relations individuelles et collectives au sein de l’entreprise (et notamment dispositions de la CCN applicable) ;
Actualité sociale, fiscale et économique.
 

Les réponses sont formulées par téléphone ou par mail, en fonction des besoins exprimés par les représentants du personnel.

 

Cette assistance peut inclure également l’analyse de documents transmis aux représentants du personnel (hormis ceux pouvant donner lieu à une expertise comptable) :

 

- Projets d’accords préélectoraux (notamment pour les élections professionnelles à venir sur le CSE);
- Projets d’accords collectifs ;
- Projets de modification du règlement intérieur de l’entreprise ;
- Projets de passation du patrimoine entre le CE et le CSE ;
- Projet de règlement intérieur (RI) du CSE ;…..
 

Nous pouvons de plus vous fournir des modèles type (modèle RI CSE, élaboration d’une déclaration préalable, élaboration d’un courrier adressé à la direction et/ou à l’inspection du travail,…).

 

En complément, vous avez la possibilité de solliciter la présence d’un consultant en réunions préparatoires ou plénières, afin qu’il apporte ses commentaires sur les projets en cours et vous aide dans l’élaboration des délibérations des instances. 

 

Attention: la présence d’un consultant en réunion plénière (hors missions légales) nécessite l’accord de la direction.

 

Cette assistance peut être annuelle ou ponctuelle en fonction des besoins exprimés.