Politique sociale de l'entreprise

Description de la mission

 

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l'employeur, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n'a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d'expression n'a été conclu.

Le recours à un expert-comptable au titre de cette consultation permet notamment aux élus de mieux appréhender la situation sociale réelle de leur entreprise au regard des autres entreprises du même secteur d’activités.

 

LES HONORAIRES POUR CETTE MISSION D'EXPERTISE SONT 100 % A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR.

 

Intérêt pour le comité de bénéficier de l’assistance annuelle d’un expert-comptable :

- bénéficier d’une vision claire et transparente sur la situation sociale de l’entreprise (emploi, rémunérations, formations, conditions de travail,…)

- identifier la stratégie de la direction ;

- déceler les anomalies et les informations défavorisant les salariés ;

- répondre à toute autre problématique identifiée par le CSE/CE (précarisation des emplois, disparités des rémunérations,…)

 

 

Le déroulement général d’une mission passe par les étapes suivantes :

- identification du périmètre de la mission en relation avec les élus ;

- nomination de l'expert-comptable lors d'une réunion plénière du comité ;

- rédaction et approbation de la lettre de mission (honoraires à la charge de l'employeur) ;

- demande d’informations techniques et d’entretiens physiques auprès des responsables de l'entreprise en relation permanente avec les élus ;

- analyse des données puis développement de certaines parties en fonction des attentes des élus ;

- rédaction du rapport ;

- restitution du rapport final en réunion préparatoire et plénière.